Est-ce le locataire ou le propriétaire qui paye lors d’un ravalement de façade ?

La façade du logement est l’élément important qui embellit la vue extérieure de votre maison, il est fort possible qu’avec les intempéries et la forte pollution actuelle, votre façade se retrouvera dans une situation dégressive qui exige une réparation de toute urgence, ces dommages peuvent se manifester par  l’enlèvement des peintures de votre devanture, l’effet de la pollution peut changer la couleur de celle-ci et la dégradation peut – être fatale avec des joints abîmés ou des fissures importantes. Que vous êtes propriétaires ou locataires d’une maison nécessitant une réparation de la façade, tous les deux, vous êtes ennuyés voire même frustrés en voyant cette façade en détérioration tous les jours en rentrant de chez vous, faisant votre demeure comme une maison abandonnée, laissée sans entretien. Si vous prenez la décision de procéder à la réparation de la façade, qui s’agit des grands travaux, est-ce que le locataire ou le propriétaire et s’engage au paiement de ces travaux?

La loi éclaircit les obligations de chaque partie

Il est tout à fait normal de poser ce genre de question et cela est tout à fait logique lorsque la maison est mise en location de savoir, de quel côté va prendre en charge la réparation de la façade, est-ce le propriétaire ou le locataire ? Dans ce cas, il est judicieux de se référer au règlement en vigueur car la loi et la jurisprudence donne un éclaircissement à ce sujet, plus précisément les obligations de chaque partie en ce qui concerne la répartition des travaux entre le propriétaire et le locataire. En cas d’anomalie qui requiert une réparation, le locataire dans le cadre de la location se demande, est ce qu’il doit prendre en charge ce genre de réparation, si la réparation se fait à l’absence du propriétaire, sera-t-il remboursé par ce dernier. De l’autre côté, le propriétaire souhaite avoir une précision en ce qui concerne la limite de sa prise en charge des réparations ? Tous les détails sont ici !

A lire aussi : Il rennove un ancien commerce !

Les obligations légales du propriétaire

En état de servir à un usage normal d’habitation“, selon la loi, c’est l’obligation principale du bailleur ou propriétaire, avec un terme plus simple, il est dans l’obligation du propriétaire d’offrir au locataire, pour être loué un logement en bon état d’usage, ce dernier est imposé à l’accomplissement des réparations nécessaires pour le maintenir en bon état. Toutes les grosses réparations incombant la maison sont à la charge du bailleur comme le rétablissement des accès ainsi que des escaliers, le ravalement de la façade, la toiture y compris les canalisations ainsi que l’installation de la chaudière ou de chauffe-eau, tous les gros travaux liés au système électrique, l’entretien des menuiseries et également la plomberie seront à la charge du propriétaire. Toutefois le locataire est tenu à réaliser tous les travaux courants d’entretien.

En bref, étant donné que le ravalement de votre façade appartient dans les catégories des grands travaux alors la loi est claire là-dessus, l’obligation de prendre en charge le ravalement de votre façade revient entièrement au propriétaire du logement ainsi que toutes les frais et dépenses liés aux travaux. Dans ce cas, le locataire ne peut pas s’opposer à ce genre des travaux pourtant si ces derniers se prolongent dans plus de 20 jours, ce dernier peut demander une réduction temporaire de loyer.

Exiger la réparation : droit légale du locataire

Il est dans le droit du locataire d’exiger la réalisation des travaux au propriétaire et surtout s’il incombe la sécurité du logement. Pendant le bail alors, si le propriétaire ne respecte pas ses obligations de faire ses gros travaux ou ce dernier se trouve dans l’impossibilité de prendre en charge ces réparations, dans ce cas, le locataire peut prendre le relais en prenant en main toute la réparation pourtant une réduction du loyer doit être acceptée par le propriétaire en contrepartie de son investissement financier. Attention il y a la procédure contentieuse au cas où le bailleur refuse de ne pas réaliser les travaux ou aucune réponse de sa part dans les deux mois qui suivent la notification du locataire.

Quelques conseils, pour le locataire, si vous constatez que des travaux de réparation doivent y avoir lieu comme celui de ravalement de votre façade, ne procéder pas tout de suite à la réparation sans prévenir votre propriétaire. Une fois le propriétaire bien avisé que vous allez procéder à la réparation, gardez bien les factures  ou d’autres pièces qui justifient vos dépenses comme preuve pour que vous puissiez retirer les frais et dépenses des travaux sur votre loyer. Il est à retenir que pour les travaux de ravalement, c’est encore au propriétaire de s’occuper de toutes les démarches administratives auprès de la commune ou autre collectivité compétente.

Pour terminer, C’est au propriétaire du logement de se charger du paiement du ravalement de la façade, si le logement est de copropriété, l’obligation de payer toutes les charges financières liées aux travaux de l’obligation de ses propriétaires.